Conditions d'utilisation du site
Chapitre 1 Dispositions générales
Article 1 (Objet)
Les présentes conditions de service ont pour objet de définir les éléments fondamentaux, tels que les droits, obligations et responsabilités du membre et de la clinique, ainsi que les conditions et procédures d'utilisation, dans le cadre de l'utilisation par le membre des services (ci-après « le service ») fournis par SINSANG Chirurgie Plastique (ci-après « la clinique »).
Article 2 (Effet et modification des conditions)
① Les présentes conditions s'appliquent à tous les membres souhaitant utiliser le service.
② Les présentes conditions sont publiées à l'attention des membres sur l'écran du service ou par tout autre moyen, et prennent effet lorsque le membre qui les accepte s'inscrit au service.
③ La clinique peut modifier les présentes conditions lorsqu'elle le juge nécessaire et, en cas de modification, les publie sans délai selon les modalités du paragraphe 2. Toutefois, les modifications importantes relatives aux droits ou obligations des utilisateurs sont publiées au moins 7 jours à l'avance.
④ Le membre qui n'accepte pas les conditions modifiées peut cesser d'utiliser le service et résilier le contrat d'utilisation.
Article 3 (Règles hors conditions)
Les points non prévus par les présentes conditions sont régis par la législation applicable, notamment la loi médicale.
Article 4 (Définition du membre)
Toute personne ayant obtenu la qualité et les droits de membre en se connectant au site et en saisissant les informations obligatoires telles que son nom et son adresse e-mail
Chapitre 2 Contrat d'utilisation du service
Article 5 (Conclusion du contrat d'utilisation)
Lors de la demande d'utilisation, le client qui clique sur le bouton « J'accepte » à la question « Acceptez-vous les conditions d'utilisation ci-dessus ? » est réputé avoir accepté les conditions.
Article 6 (Demande d'utilisation)
La demande d'utilisation, c'est-à-dire l'inscription, s'effectue par la saisie des éléments suivants dans le formulaire d'inscription.
1. Identifiant
2. Mot de passe
3. Nom
4. Numéro de téléphone
5. E-mail
Article 7 (Acceptation de la demande d'utilisation)
La clinique accepte la demande d'utilisation du service de tout client ayant correctement renseigné les éléments prévus à l'article 6.
Article 8 (Limitation de l'acceptation des demandes d'utilisation)
La clinique peut refuser les demandes relevant de l'un des cas suivants.
1. Lorsque la fourniture du service est techniquement impossible
2. Lorsque la demande est frauduleuse, par exemple sous un faux nom ou au nom d'une autre personne
3. Lorsque la demande omet ou contient des erreurs dans les informations d'inscription
4. Lorsque la demande porte atteinte, ou vise à porter atteinte, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
5. Lorsque le demandeur a déjà perdu sa qualité de membre pour une faute qui lui est imputable.
6. Lorsque les autres conditions de demande d'utilisation fixées par la clinique ne sont pas remplies
7. Mise en attente de l'inscription en l'absence de consentement aux conditions d'utilisation et à la politique de protection des données personnelles
Article 9 (Modification des informations du contrat)
En cas de modification des informations fournies lors de la demande d'utilisation, le membre doit les mettre à jour selon le formulaire et la procédure prévus par la clinique.
Chapitre 3 Utilisation du service
Article 10 (Finalité et champ d'utilisation du service)
La clinique fournit ce service gratuitement afin de communiquer des informations sur les services médicaux qu'elle propose ; tous les services, à l'exception des témoignages sur les opérations, sont consultables sans inscription. En vertu de la loi médicale, les témoignages sur les opérations ne sont accessibles qu'après inscription et connexion.
Article 11 (Ouverture du service)
② Si le service ne peut être ouvert en raison d'un problème opérationnel ou technique de la clinique, celle-ci l'annonce sur le site ou en informe le membre.
① En principe, la clinique ouvre le service dès l'acceptation de la demande d'utilisation du membre.
Article 12 (Horaires d'utilisation du service)
① Le service est en principe accessible 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Toutefois, il peut être temporairement interrompu pour des raisons opérationnelles ou techniques de la clinique, ainsi que pendant les périodes fixées par la clinique à des fins d'exploitation. Dans ce cas, la clinique en informe les membres au préalable ou a posteriori.
② La clinique peut diviser le service en plusieurs parties et fixer des horaires de disponibilité distincts pour chacune ; elle en informe alors les membres.
Article 13 (Suppression des publications ou contenus)
① La clinique peut supprimer sans préavis tout contenu publié ou transmis par un membre dans le service (y compris les échanges entre membres) s'il est jugé relever de l'un des cas suivants, et décline toute responsabilité à cet égard.
1. Contenu dénigrant ou diffamant la clinique, d'autres membres ou des tiers et portant atteinte à leur honneur
2. Diffusion d'informations, de textes, d'images, etc. contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
3. Contenu jugé lié à des actes criminels
4. Contenu portant atteinte aux droits d'auteur de la clinique ou de tiers ou à d'autres droits
5. Contenu sans rapport avec les services fournis par la clinique
6. Publication de publicités ou de matériel promotionnel inutiles ou non autorisés
7. Contenu rédigé en usurpant sans autorisation l'identifiant (numéro d'identité), le nom, etc. d'autrui, ou falsifiant sans autorisation des informations saisies par autrui
8. Contenu contraire à l'objet de la publication, par exemple la publication répétée d'un même contenu
10. Contenu jugé contraire à la législation applicable ou aux règles de la clinique
② La clinique peut établir et appliquer séparément des règles d'utilisation détaillées relatives aux publications, et les membres doivent publier ou supprimer leurs publications (y compris les échanges entre membres) conformément à ces règles.
Chapitre 4 Critères de publication des contenus
Article 14 (Définition de la publication des contenus)
Ce service de grande valeur étant fourni gratuitement dans un but d'intérêt général, tel que visé à l'article 10 du chapitre 3, la clinique peut rendre publics les éléments suivants.
① Informations relatives aux techniques et aux médicaments utilisés lors des opérations
② Témoignages sur les soins publiés avec le consentement des patients de la clinique (après connexion)
Article 15 (Modalités de publication des contenus)
La publication des contenus pouvant être rendus publics visés à l'article 14 du chapitre 4 se fait en principe selon les modalités ci-dessous.
① Publication sur le site de la clinique ou sur d'autres sites
② Publication par insertion dans des supports papier ou des documents promotionnels
③ Publication via les écrans vidéo de la clinique
④ Autres modes de publication jugés appropriés par la clinique, dans le respect des bonnes mœurs
Chapitre 5 Dommages et intérêts, etc.
Article 16 (Dommages et intérêts)
① Si un membre cause un préjudice à la clinique en violant les présentes conditions, il est tenu de réparer l'intégralité du préjudice subi par la clinique.
② Si, du fait d'actes illicites ou de violations des présentes conditions commis par un membre dans l'utilisation du service, la clinique fait l'objet de réclamations de la part de tiers, notamment de demandes de dommages et intérêts ou de poursuites, le membre concerné doit, à ses propres frais et sous sa responsabilité, mettre la clinique hors de cause ; si la clinique ne peut être mise hors de cause, le membre doit réparer l'intégralité du préjudice qui en résulte pour la clinique.
Article 17 (Exonération de responsabilité)
① La clinique est exonérée de toute responsabilité lorsqu'elle ne peut fournir le service en raison d'une catastrophe naturelle ou d'un cas de force majeure équivalent.
② La clinique n'est pas responsable des difficultés d'utilisation du service imputables au membre.
③ La clinique n'est pas responsable de la perte des gains qu'un membre attendait de l'utilisation du service, ni des dommages causés par les contenus obtenus par le biais du service. La clinique n'est pas responsable de la fiabilité ni de l'exactitude des informations, documents et faits publiés par les membres sur le site.
④ La clinique n'a aucune obligation d'intervenir dans les différends survenus par l'intermédiaire du service entre membres ou entre un membre et un tiers, et n'est pas tenue de réparer les dommages qui en résultent.
Article 18 (Juridiction compétente)
① En cas de différend entre la clinique et un membre lié à l'utilisation du service, la clinique et le membre se concertent de bonne foi pour le résoudre.
② Si le différend n'est pas résolu par la concertation prévue au paragraphe 1 du présent article, chacune des parties peut saisir la juridiction compétente selon le Code de procédure civile.
Dispositions complémentaires (20/06/2011)